1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat conclu pour une durée déterminée.
2. PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné de l’acompte (25% de la somme totale) avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le client. Le solde de la
location est à effectuer 15 jours avant l’entrée dans les lieux.
3. DÉPOT DE GARANTIE OU CAUTION
À l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 15 jours en cas de règlement par chèque ou au jour de la sortie en cas de règlement par carte bancaire ou espèces, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
4. ARRIVÉE ET SORTIE
Le locataire doit se présenter le jour précisé au contrat à partir de 16 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, il devra prévenir le propriétaire. La sortie des lieux est à 10h sauf pour séjours de 2 – 3 nuits où elle est à 18h.
5. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise, sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls, les lieux loués. Il est à cet égard précisé que les locaux loués n’étant pas soumis aux obligations de sécurité et d’accessibilité des ERP, il ne dispose pas d’équipement spécifique aux
personnes en situation de handicap ni aux personnes âgées. Le locataire utilise d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le survol de la partie privée de la propriété en drone est strictement interdit, sous peine de poursuites.
6. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Un dépassement pourra éventuellement être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes. A défaut d’accord préalable du propriétaire et en cas de dépassement du nombre de personnes autorisées, le propriétaire pourra mettre fin à la location.
7. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties. Le locataire signera un état de lieux en entrant et devra signaler tout disfonctionnement. L’état des lieux et l’inventaire constituent la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
8. CONDITIONS D’ANNULATION
A l’initiative du locataire Toute annulation doit être notifiée par écrit dans les plus brefs délais. L’annulation peut intervenir sans frais jusqu’à 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux indiquée au contrat. En cas d’annulation entre 15 et 30 jours avant l’entrée dans les lieux, 50% du montant du séjour seront dus. En cas d’annulation moins de 15 jours avant l’entrée dans les lieux, l’intégralité du séjour sera due. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour. A l’initiative du propriétaire En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera reversée au locataire.
9. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeur est reconnu si le locataire justifie de motif grave rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
10. ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). A défaut, il doit intervenir auprès de son assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause villégiature. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
11. ANIMAUX
Les animaux sont interdits. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
12. LITIGES OU RECLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le
locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.